Apple conteste Hadopi
Voilà qui n’est pas fréquent : Apple et iTunes SARL ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester rien moins que l’organisation d’Hadopi. La firme à la pomme et sa branche musicale veulent annuler le décret du 29 décembre 2009 justement relatif à cette organisation.
Une séance publique se tiendra le 14 septembre au cours de laquelle on devrait en savoir plus.
