Suivez-nous

Justice

Lodsys, réexamen des brevets ?

neilime

Publié le

 

Par

Depuis plusieurs mois, la société Lodsys attaquait un par un de petits et gros éditeurs d’applications disponibles sur l’AppStore et l’Android Market. Ces éditeurs proposent en effet d’acheter du contenu supplémentaire, comme de nouveaux niveaux d’un jeu, directement depuis l’application, un concept protégé par un brevet en possession de Lodsys.

Si Apple s’est déjà investi devant les tribunaux en demandant l’autorisation de s’associer au processus judiciaire au motif que les éditeurs attaqués le sont à cause d’un service proposé par Apple (le paiement in-app), pour lequel la société rappelle avoir pris une licence (voir « Lodsys : Apple dans le débat »).

On n’avait en revanche pas encore de franche implication de Google dans l’affaire (voir « Lodsys : chez Android aussi ! »). C’est désormais du passé avec le dépôt le 12 août dernier par Google d’une demande de réexamen des brevets 7,222,078 et 7,620,565 au bureau américain responsable des marques et brevets.

Selon Groklaw qui rapporte la nouvelle et qui a eu accès à la demande de Google, la société Lodsys aurait du souci à se faire quant à la pérennité de ces brevets et n’aurait sans doute pas dû transformer une bagarre au couteau en un concours d’armes à feu.

Il semble en effet que la demande de réexamen soit largement basée, non pas comme c’est souvent le cas sur une démonstration de l’évidence du procédé protégé toujours subjective, mais sur l’absence de nouveauté de nombreux éléments du brevet, la demande de Google ne relevant à chaque fois non pas une mais cinq preuves que l’invention dont la reconnaissance est réclamée n’en est en fait pas une.

Google Reexam Requests Devastating to Lodsys