.fr : Skype illégal ?
Si cette procédure avait été bloquée depuis une saisine du procureur de la République en 2007 (Skype ayant décidé d’opérer depuis son siège au Luxembourg), l’affaire rebondit aujourd’hui car Skype souhaite entrer à la bourse US au deuxième semestre – parmi les pays faisant peser un risque juridique, la France est ainsi listée, mais également le Canada, l’Italie, l’Espagne…
Dans le document rédigé par Skype, il est noté que ni SFR ni Bouygues n’autorisent l’usage de la VoIP en 3G sur les mobiles mais également sur l’iPad.
Si Skype se conforme à la loi française, il devra verser son écot au service universel, ce qui comprend le raccordement à un réseau téléphonique pour un prix abordable, la contribution à la distribution d’un annuaire imprimé, et… l’entretien des (rares) cabines téléphoniques.
La sanction qui pourrait être infligée par l’Arcep comprend un an de prison et une amende de 75 000 euros. Hier aux alentours de 19h, Skype a franchit le cap des 29 millions d’utilisateurs connectés au même instant.
