.fr: taxe copie privée demain ?
C’est vendredi que le Journal Officiel a parlé : la taxe copie privée sur les tablettes entre en vigueur dès demain 1er février, malgré la polémique (pas d’étude sur l’impact de l’usage de cette catégorie de produits) et le recours qui devrait être déposé par le Simavelec (le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), le prix de l’iPad pourrait s’alourdir dans les prochaines heures.
Les tarifs, qui s’entendent hors TVA, sont les suivants :
Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go : 8 euros
Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go : 10 euros
Au-delà de 40 Go jusqu’à 64 Go : 12 euros
Apple n’a pas encore répercuté cette hausse. Il reste à savoir si la firme à la pomme le fera réellement ou si elle prendra cette taxe supplémentaire à sa charge (quelque chose nous dit que c’est la première solution qui sera privilégiée…).
Quant au recours auprès du Conseil d’État, qui n’a pas encore été lancé, il pourrait prendre des mois, voire des années avant d’aboutir.
