Copie privée : le barème voté
Le premier étage de la fusée a été posé : la commission copie privée a aujourd’hui voté le principe d’une taxation sur les tablettes, un vote qui devra être définitivement validé début janvier. S’ensuivra une publication au Journal Officiel qui entérinera cette délibération et fixera une fois pour toutes la dîme que les acheteurs d’iPad et autres tablettes devront régler en plus.
Rappelons que le barème fixé est le suivant en ce qui concerne l’iPad :
Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go : 8 euros
Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go : 10 euros
Au-delà de 40 Go jusqu’à 64 Go : 12 euros
A priori, ce sera donc le barème officiel qui sera appliqué, normalement au 1er février.
