Nouvelle poursuite contre Apple
L’Americans for Fair Patent Use (AFPU) a une dent contre Sprint, Verizon, Samsung et Apple concernant une étrange affaire : ces constructeurs auraient en commun de distribuer des produits pour lesquels ils n’auraient plus le droit d’utiliser des brevets – les brevets rattachés à certaines technologies utilisées dans ces produits seraient en fait expirées.
L’AFPU s’appuie sur une loi fédérale par laquelle les coupables peuvent être astreints à une amende allant jusqu’à 500$ par appareil vendu; dans le cas d’Apple, on parle de l’iPhone, de l’iPod touch, des iPod classic de cinquième et sixième génération, ainsi que des iPod nano de troisième et quatrième génération ! Autant dire, un joli pactole que cet organisme partagerait à part égale avec le gouvernement US.
Les entreprises incriminées devront également prévenir l’usage futur desdits brevets et prévenir la clientèle de ces violations.
La poursuite a été déposée au Texas, qui a l’oreille des «patents trolls».
