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Justice

Apple/AT&T : monopole ou pas ?

iMike

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Apple et AT&T sont-ils coupables d’avoir formé un monopole autour de l’iPhone ? En attendant une réponse définitive sur ce sujet ô combien explosif, la justice américaine suit son cours; le juge James Ware, du district de Californie, a décidé de donner à une plainte à ce sujet un statut de class action. Les plaignants représentent désormais tout ceux qui ont acheté un iPhone aux États-Unis.

Cette poursuite, déposée dès 2007, allègue qu’Apple et AT&T ont illégalement exercé un monopole sur les contrats d’iPhone : celui-ci est d’une durée de deux ans alors qu’en réalité, l’accord d’exclusivité est indéfinie – il est donc impossible à un utilisateur d’iPhone de passer chez un autre opérateur, même après la période d’abonnement de deux ans, même si le contrat d’AT&T indique qu’il est possible de cesser son forfait contre des frais.

AT&T étant toujours le partenaire exclusif de l’iPhone, l’option de changer d’opérateur reste donc inopérante.

On sait depuis mi-mai que le contrat d’exclusivité est de 5 ans, même si les deux partenaires peuvent décider à tout moment de le rompre (lire «AT&T : une exclusivité de 5 ans»).

En 2008, Apple indiquait que ni elle, ni AT&T n’avaient jamais suggéré que l’iPhone allait pouvoir être utilisé désimlocké après les deux ans d’abonnement. Par ailleurs, Apple a affirmé qu’il serait spéculatif, et illogique, que le défaut de précision sur la durée d’exclusivité de cinq ans signifierait l’exercice d’un monopole.

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