iPad : redevance sur la copie privée
La commission sur la copie privée a décidé d’imposer les «tablettes Internet» à la taxe pour la copie privée, vendredi dernier.
Parmi ces tablettes, on trouvera donc logiquement l’iPad d’Apple. Voté par 12 voix et 9 contre, le principe de taxation des tablettes a été voté, et ce sans étude d’usage au préalable. L’iPad rejoint donc l’iPhone et l’iPod pour la redevance sur la copie privée.
Souvent décriée, cette taxe a pour objectif de reverser aux ayants-droits une redevance sur les oeuvres copiées. Cette taxe avait été initiée sur les CD avant d’être imposée aux supports numériques tels que l’iPod, son usage étant exclusivement dédié à la consultation d’oeuvres audiovisuelles.
En l’occurrence et dans l’absolu, ce n’est pas le cas de l’iPad qui permet d’autres usages que ceux de l’iPod. Ceux qui souhaitent l’utiliser à des fins professionnelles devront quand même s’acquitter, à l’achat, de cette taxe.
