Exclusivité : l’appel cassé

L’exclusivité de l’iPhone par Orange, dénoncée par Bouygues Telecom en 2008, a été cassée par l’Autorité de la Concurrence, ce qui permet aux opérateurs concurrents de distribuer à leur tour le mobile d’Apple depuis la fin 2008, avec le succès que l’on sait.

Cette décision a été confirmée en appel quelques semaines plus tard.

Las, la Cour de Cassation, saisie par Orange, vient de rendre son verdict… et vient de casser la décision de la Cour d’Appel (lire «Exclusivité iPhone : vers l’épilogue») ! D’après la Cour de Cassation, cette décision est en effet insuffisamment justifiée, ce qui relance l’affaire auprès d’une nouvelle cour d’Appel – au risque de voir la décision définitivement cassée, ce qui aurait pour effet de mettre Orange et Apple dans l’embarras, nos deux larrons s’étant récemment mis d’accord pour ne plus s’accorder d’exclusivité pendant plus de trois mois (lire «iPhone : vraie fin de l’exclusivité»)…

Quant aux autres opérateurs, ils suivront ce rebondissement avec beaucoup d’attention.