Plus de TVA pour l’iTunes Store
Avant de s’attaquer à la taxation des publicités sur internet, le gouvernement aimerait bien aussi gratter un peu d’argent sur les taux de TVA appliqués sur certaines boutiques de musique en ligne.
D’après les Échos, Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture, a écrit à sa collègue de Bercy Christine Lagarde afin que ses services étudient la différence de TVA entre échoppe de musiques, selon que l’on soit basé en France ou au Luxembourg – là où Virgin ou la Fnac sont assujettis à un taux de 19,6% sur chaque téléchargement, Apple et Amazon en sont exemptés, et pour cause, ces deux boutiques ont pris racine dans le Grand Duché.
Le Luxembourg se contente lui de taxer 3% sur 75% du prix de vente d’un morceau vendu, et 15% sur le restant pour les prestations techniques. L’iTunes Store ne reverse donc que 1,4 million d’euros au Luxembourg, quand la boutique pourrait verser 5 millions dans les caisses de l’Ètat français. Pas sûr qu’Apple voit ça d’un très bon oeil…
