HADOPI: le modèle des amendes

On pensait que la raclée infligée par le Conseil Constitutionnel à propos de la loi HADOPI allait calmer les ardeurs de la ministre à vouloir punir de manière automatique les pirates du net.

Il n’en est rien puisqu’après avoir lancé l’idée de créer des juges spécialisés sur les bon conseils du rapporteur de la loi Frank Riester, voilà que Christine Albanel suggère de s’inspirer du modèle des amendes pour infractions au code de la route.

Le principe est simple, au lieu de présenter l’internaute à un juge, on utilise les ordonnnances pénales qui permettent, comme dans le cas d’une infraction au code de la route, après la constatation de l’infraction, de prononcer la sanction sans audience et donc sans débat contradictoire. Comme pour les amendes, le contrevenant peut contester, mais cela reste l’exception et non la règle.

Si l’obligation de surveillance est évacuée (et donc les fameux mouchards obligatoires), on a cependant du mal à voir en quoi la coupure de l’accès internet, qui serait ajouté aux sanctions de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende qui punissent le délit de contrefaçon, ne pourrait pas être retoquée par le Conseil Constitutionnel qui posait la semaine dernière le problème de “l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile“.

Hadopi : Christine Albanel plaide pour un traitement expéditif des infractions

In Memoriam HADOPI par Maître Eolas