La malédiction de la riposte graduée
(le retour)
Bis repetita placent. On entend déjà d’ici les glapissements de dépit de la guilde des ayants-droits : le Conseil Constitutionnel vient en effet d’annuler une nouvelle fois la riposte graduée, telle qu’incluse dans la loi sur la Création Numérique. Celle-ci prévoyait en effet la création d’une Haute Autorité administrative chargée de collecte et de mettre en garde les internautes suspectés de téléchargement illégal, quitte à couper la connexion des présumés coupables au bout de 2 avertissements…
Présumés coupables, car les Sages ont précisément retoqué le texte au motif qu‘”Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation” et qu'”en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime“. Le Conseil rappelle que “c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux”. “Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner“, conclut le Conseil.
En 2006, le même Conseil Constitutionnel avait également sanctionné le concept de riposte graduée avancé par le ministre de la culture de l’époque, en raison cette fois de l’égalité de tous devant la loi. Pour autant, on aurait tort de se réjouir trop tôt : il est fort probable que l’on assiste rapidement à un énième retour du refoulé, par exemple par le biais d’un amendement parlementaire à l’occasion de discussion de la loi LOPPSI2. Les sages n’ont semble-t-il pas censuré la surveillance des réseaux et la collecte des adresses ip par des officines privées. Il n’est malheureusement pas exclu non plus que, tout à leur dépit, Universal et ses commensaux ne soient pris par une rage procédurière et recommence à traîner un peu au hasard des internautes pris la main dans le sac…
