Copie privée : hésitations

La commission Brun-Buisson devait adopter mercredi le principe de la taxation, en France, des disques durs. La décision a été repoussée de quelques jours, suite à divers incidents ubuesques : les représentants de l’industrie se sont fait excuser au dernier moment ; le montant de la rémunération à reverser aux ayant-droits a fait l’objet de tractations de dernière minute qui ont achoppé ; enfin, l’Union des Femmes Civiles, une des six associations de consommateurs représentées, s’étant retirée de la table des négociations, elle devait être remplacée par Familles Rurales ; mais cette association, nommée le 3 mars par décrêt publié au Journal Officiel, a été révoquée le 6 par un autre décrêt ; UFC Que Choisir pourrait prendre la place vacante. La prochaine réunion de la commission devrait avoir lieu mercredi ; la taxe sur les” disques durs de faible capacité intégrés dans les produits d’électronique grand public” (décodeurs, téléviseurs numériques et chaînes hi-fi) devrait être adoptée. En ce qui concerne les ordinateurs, les disques durs externes ou intégrables, et les décodeurs de grande capacité, on en reparlera l’année prochaine, histoire de ne pas trop fâcher les électeurs en ces temps de scrutins à répétition ; quant à la taxe sur les CD-R et DVD-R vierges, elle sera “ajustée”, à la hausse (sans blague ?) ou à la baisse (même pas chiche) le premier juillet prochain.