Accord sur les brevets au W3C
Le Consortium World Wide Web est l’organisme en charge du développement et de la coordination des protocoles communs aux différents acteurs de l’internet, et qui a permis de maintenir vaille que vaille une certaine interopérabilité entre les technologies, au moins en ce qui concerne les grosses infrastructures.
Or le W3C vient d’annoncer un accord extrêmement important pour l’avenir de l’Internet tel que nous le connaissons puisque son Groupe de Travail a réussi à trouver un consensus vis-à-vis des technologies brevetées pouvant être mises en ?uvre pour construire le Web. Les participants à la conférence au nombre desquels on compte notamment AOL, Apple, AT&T, IBM, Intel, Microsoft, Motorola et Nokia ainsi que Sun ou Oracle “consentent à accorder une licence mode libre sur toutes les prétentions d’un brevet, essentielles (entravant l’interopérabilité) à l’implémentation d’une Recommandation“. De plus, si quelques dérogations pourront être demandées dans certaines circonstances, elles “doivent être annoncées dans un bref délai après la publication du premier document de travail, diminuant ainsi la probabilité que des brevets ‘surprises’ entravent le travail collectif entrepris” et rester exceptionnelles. En outre, la divulgation des brevets respectifs est rendue obligatoire, tant auprès des membres du groupes que de tiers éventuels. Enfin, une procédure de résolution des conflits est mise en place, au terme de laquelle le Groupe de Conseil des Brevets saisis pour l’occasion pourra même conseiller au W3C de passer outre, au nom de l’intérêt commun…
Ainsi, l’accord trouvé est très proche des règles en vigueur en ce qui concerne les licences dans le monde du logiciel libre, dont des représentants avaient étroitement associés aux travaux du Groupe de Réflexion. Les brevets Open Source existants sont d’ailleurs compatibles avec les nouvelles règles…
La récente multiplication des tentatives d’intimidation judiciaire à propos de tel ou tel aspect des différentes technologies qui composent à présent Internet ont sûrement fait prendre la mesure du risque qui pesait sur l’ensemble du secteur, et il était temps de prendre des mesures conservatoires pour sauvegarder ce qui n’est plus seulement un secteur des IT mais maintenant aussi une part du bien commun. Il ne reste qu’à espérer que les futures recommandations du Consortium seront davantage suivies d’effet qu’elles ne le furent en leur temps en matière de navigateurs web…
– le communiqué de presse
