Taxe sur la copie privée : l’iPhone en sursis

‘Après les disques durs multimédia, la sinistre commission d’Albis souhaite taxer les smartphones au titre de la copie privée, alors qu’il est devenu légalement très compliqué de faire valoir ce droit. Mais les ayant-droits ont des poches profondes et de gros besoins ! Toutefois, et en guise d’équité, la commission a souhaité entendre Apple, Nokia et Sony-Ericsson. Comme on l’imagine, la délégation de ces trois-là n’ont pas sauté de joie en apprenant que leurs terminaux seront taxés. L’idée, du côté des industriels, est visiblement de temporiser puisqu’ils réclament qu’une étude soit menée afin de savoir si oui ou non les clients de ce type de mobile s’en servent effectivement pour y stocker de la musique. Pour le moment, la commission n’a rien décidé, aucun barème n’a été dévoilé. La prochaine réunion se tiendra fin février, elle pourrait décider d’une telle taxation qui entrerait dès lors en vigueur avant l’été.