.fr : économie numérique
L’Assemblée Nationale française à examiné ce mardi, en première lecture, le projet de loi sur l’économie numérique. Le projet de loi clarifie la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès, alourdit les sanctions contre la cyber-criminalité, renforce les règles de transparence et de protection des clients en ligne. Le gros point de désaccord entre députés a été le rattachement de la communication en ligne à la communication audiovisuelle, rendant de ce fait le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) régulateur et “superflic” de l’Internet français.
–Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique
Ce projet de loi est l’un des volets du plan RESO 2007, visant à accroître la présence de l’Internet en France (et vice-versa) : l’objectif est d’un ordinateur pour chaque famille et de 10 millions d’accès haut débit (câble ou ADSL) en 2007.
