DADVSI, c’est parti !
Ce matin, la loi DADVSI a été publiée au journal officiel. Elle sera applicable dès demain.
Le flou artistique de cette loi, augmenté par les censures du conseil constitutionnel vont déléguer aux juges la lourde tâche de graduer les peines encourues par les “pirates” en fonction de leurs fautes. Des sanctions qui iront donc du tout au tout.
