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DADVSI : vers une deuxième lecture ?

iMike

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justice-76.pngY a-t’il la moindre chance pour que la loi DADVSI repasse en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ? Peut-être, si on en croit cette déclaration de not’bon ministre des majors, Donnedieu de Vabres : “si une grande différence apparaît [entre le Sénat et l’Assemblée], des positions inconciliables entre les deux chambres, le gouvernement appréciera, par respect de la souveraineté du Parlement, s’il y a lieu d’organiser des navettes supplémentaires.” Le Sénat ayant largement modifié le projet de loi, il y a de fortes chances pour que le feuilleton DADVSI écope d’un nouvel épisode. Et donc, de nouvelles modifications…

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