DADVSI : c’est fini

Et voilà, le Sénat a voté le projet de loi DADVSI. Il reste une dernière petite chance en commission mixte paritaire, qui réunira sénateurs et députés afin de rapprocher les positions des uns et des autres. La loi DADVSI a été approuvée par 164 voix contre 128, dans la plus grande division selon Ratatium. L’amendement Vivendi, qui sort encore renforcé de cette lecture sénatoriale, criminalise les éditeurs de logiciels de P2P. L’Autorité administrative des mesures techniques de protection est donc née, ce “machin” bureaucratique devra trancher dans les affaires d’interopérabilité. Tout le volet répressif va donc sans doute être mis en œuvre, sans qu’il n’y ait de contrepoint (l’obligation d’interopérabilité ayant été blackboulée au Sénat). Bref, l’année prochaine, pensez à tout ça (ça, et le reste) au moment de mettre le bulletin dans l’urne…