TVA sur vente en ligne

Les ministres de l’Economie et des Finances européens viennet d’entériner un accord sur l’application de la TVA dans le secteur du commerce électronique, qui s’appliquera aux achats de logiciels en ligne et aux émissions de radio ou télévision en accès par “paiement à la séance”. Désormais, les producteurs européens ne seront plus obligés de prélever la TVA lorsqu’ils vendent leurs produits sur les marchés des pays tiers ; inversement, les fournisseurs hors UE qui vendent à des clients européens devront s’enregistrer dans un pays de l’UE et prélever la TVA au taux applicable dans le pays du client. En résumé, il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les fournisseeurs européens, et d’une mauvaise pour tous les particuliers qui faisaient “sauter” la TVA en achetant sur le Net.

Aux Etats-Unis, l’administration Bush s’est dite scandalisée par cette mesure, qu’elle a qualifié de “discriminatoire pour les entreprises américaines”.

–L’information selon Reuters
–La même information selon l’AFP