DADVSI 2.0 : la licence globale de retour !
Et voilà encore une preuve de l’impréparation et de l’amateurisme du gouvernement : l’article 1 concernant la licence globale, votée en décembre par les députés et retoqué juste avant la relecture de la loi ce mardi vient d’être réintégré ! C’est donc du grand n’importe quoi, d’autant que si cet article n’avait pas été réintégré, la loi toute entière aurait été invalidée pour cause d’insconstitutionnalité. La loi DADVSI 2.0 devrait continuer à être discutée pour au moins une semaine…
