Un brevet d’enchères

eBay est actuellement poursuivi par un détenteur de brevets sur la violation de 3 brevets. Si les Tribunaux trouvent que ces brevets sont valides, la quasi-totalité
des sites de ventes aux enchères devront fermer ou trouver un moyen de
contourner ces brevets. Il est particulièrement intéressant de constater que l’emploi du détenteur des brevets est d’être… examinateur pour la validation de brevets. Il semble que grâce à ses connaissances sur la rédaction des revendications d’un brevet, l’examinateur a écrit les revendications de ses brevets d’une telle manière que tous les systèmes d’enchères soient couverts par ses brevets.

Les brevets :
– US6266651 Facilitating electronic commerce through two-tiered electronic markets and auctions
– US6085176 Method and apparatus for using search agents to search plurality of markets for items
– US5845265 Consignment nodes

Vous pouvez lire les revendications des brevets en utilisant ce site:
– http://ep.espacenet.com/

L’article « Patent suit could sting Ebay » :
– http://news.com.com/

« Si MercExchange [le plaignant] devait gagner n’importe laquelle de ses plaintes, nous pourrions être obligés de payer des dommages et intérêts et licences substantiels, modifier nos pratiques commerciales, voire même être empêchés de pratiquer une bonne partie de notre commerce aux U.S.A. N’importe lequel de ces résultats pourrait matériellement affecter nos affaires. Nous sommes incapables de déterminer quelles pourraient être les pertes potentielles dues à une conclusion défavorable pour nous de ces poursuites, si cela devait être le cas », indique eBay.