UE : la liberté d’accès à Internet

Après le rejet par le parlement français de la loi HADOPI qui prévoit de confier à une autorité administrative indépendante le pouvoir de sanction (voir « HADOPI rejetée à l’Assemblée »), le parlement européen a adopté un amendement au paquet télécom toujours en discussion.

Et les eurodéputés continuent de mettre les pieds dans le plat (voir « La Commissaire accepte l’amendement ») puisque l’amendement prévoit qu’ « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires », faisant ainsi barrage aux dispositions législatives françaises qui devraient être rediscutées à la fin du mois d’avril en France.

Il reprend en fait le fameux amendement 138 voté à une écrasante majorité par le parlement européen avant d’être contesté par le Conseil réunissant les 27 pays de l’UE.

Côté pro-HADOPI, on déclare, de source proche des négociations (sic) que ce serait « ridicule et malheureux » de bloquer la réforme à cause d’un problème qui a « peu de chose à voir avec le contenu » alors qu’en face, c’est Daniel Cohn-Bendit qui explique que « l’accès à Internet est un droit fondamental » et qu’« il ne faut pas se laisser avoir au chantage d’une partie du Conseil, qui a besoin de cette réforme.»

Et Guy Bono d’avertir : « Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l’intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi ! »

Les eurodéputés adoptent un amendement sur la liberté d’accès à Internet