Opérateurs mobiles: amende confirmée
La cour d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui les amendes prononcées contre Orange, SFR et Bouygues Télécom pour entente illicite, après un renvoi de la cour de cassation pour cause d’arrêt insuffisamment motivé, tout en confirmant l’entente frauduleuse des trois larrons pour “geler” leurs parts de marché respective, en échangeant pour ce faire des informations stratégiques. La mise-à-jour des ces petits arrangements entre amis avait fait grand-bruit, la presse évoquant un véritable “Yalta des télécommunications”.
La cour de cassation avait ainsi confirmé l’amende de 442 millions d’euros sur les 534 infligés par la cour d’Appel, tout en demandant à la cour d’appel de revoir sa copie pour les 92 millions restant. C’est de ce même montant que la cour d’appel a de nouveau décidé, et Orange, SFR et Bouygues Télécom devront s’acquitter chacun de 41, 35 et 16 millions d’euros.
C’est précisément parce qu’Orange avait pris grâce à l’iPhone un ascendant trop significatif sur ses concurrents – 50% de nouveaux clients, parmi les plus rentables — que Bouygues Telecom, puis SFR à sa suite avait attaqué le contrat d’exclusivité qui liait le n°1 français à Apple pour la commercialisation du terminal en France. On remarquera que les tarifs proposés à présent par chacun des opérateurs pour accompagner le smartphone de la Pomme se démarquent au final assez peu les uns des autres : la concurrence ne résout pas tout…
