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Justice

Apple obtient gain de cause en Chine

Boro

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1192518-20071208081140.jpgFaire respecter le droit des marques et la propriété intellectuelle en Chine n’a pas toujours été une partie de plaisir, et la bataille judiciaire que vient d’y remporter Apple n’en a que davantage de prix : Apple a en effet obtenu gain de cause face à une société du sud du pays fondée en 2005, et baptisée “New Apple Concept Digital Technology”. Pomme de discorde entre les 2 sociétés, l’utilisation par le chinois d’un logo trop proche de celui du californien.

Selon l’agence Chine Nouvelle qui relate l’information, la société basée à Schenzen s’est vue condamner par un tribunal de Shenyang à verser 400 000 yuans soit 37 260 € au californien pour violations des droits de propriété intellectuelle sur la marque et le logo, déposé par la firme à la Pomme en 1993 au moment de son implantation sur le territoire chinois.

(Source AFP)