Hadopi : C. Albanel devra négocier
L’enfer est-il pavé de bonnes intentions ? Le diable en tous les cas continuera à se cacher dans les détails… Comme annoncé, la Commission Européenne vient quoi qu’il en soit de publier un projet de texte à propos du paquet-télécom, afin de “paver la voie vers un compromis entre le Parlement et le Conseil”, ce dernier devant se saisir du texte le 27 novembre prochain avant son retour devant les Eurodéputés.
Sans surprise, la Commission maintient sa position à propos de l’amendement 138 formulée le 6 octobre dernier, et dont elle rappelle au passage que celui-ci avait été voté en séance pleinière par les neuf dixièmes des députés : “ la Commission considère cet amendement comme une réaffirmation des principes-clés de la législation communautaire, en particulier en ce qui concerne les drits fondamentaux des citoyens. Il laisse aux Etats membres suffisamment d’espace pour aboutir à un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée, de respect de la propriété, d’une remédiation efficace et celui à la liberté d’expression et d’information.”
Le 3 novembre dernier, la Tribune publiait l’avis de la Cnil qui se montrait précisément très critique sur ce dernier point à propos se la Loi dite Internet et Création, qui vient d’etre adoptée au Sénat en première lecture, concluant son avis par une formule sans appel : “Le projet de loi ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur. ” Même si le gouvernement français arrive à faire valoir son point de vue au sein du Conseil, on n’ose imaginer la quantité de recours que les procédures, à la chaîne selon le propre aveu de la ministre, pourront entraîner.
Outre la possibilité de masquer son adresse ip sur les réseaux d’échanges, la validité de la collecte des infraction vient d’en prendre un nouveau coup : des chercheurs ont en effet démontré la possibilité de “casser” un code de protection WPA pour réseau Wi-Fi en quelques 15 minutes… Comment dès lors ajouter foi à la collecte industrialisée des infractions , pour lesquelles des quotas sont d’ores et déjà planifiés, par des officines commanditées par les ayants-droit ?
