Hadopi : vous n’y couperez pas !

Ce coup-ci ça va couper, vous n’y couperez pas… Sans doute effrayés par leur propre audace, les sénateurs ont finalement rétabli hier – à une très large majorité et UMP-PS confondus – le principe de la coupure internet, au sein du dispositif de riposte graduée intégré à la loi dite “Création et Internet”. En commission, les sages de la haute assemblée avaient en effet adopté un amendement supprimant la suspension pure et simple au bout de 3 infractions constatées, en lui substituant une simple amende, majorée dans le cas où les œuvres téléchargées seraient disponibles légalement (voir la dépêche du 30 octobre). En lieu et place, les sénateurs ont laissée ouverte pour l’internaute “flashé” la possibilité de conserver sa messagerie.

A l’issue du vote, Christine Albanel la ministre de la Culture qui a porté le texte comme on porte une croix n’a pas caché sa satisfaction, et devrait tenir un point de presse à ce sujet à la mi-journée. Le parcours du texte – et le golgotha de la ministre –n’est cependant pas achevé, celui-ci devant être examiné au printemps par l’Assemblée Nationale… avant les éventuels recours devant le Conseil constitutionnel, dont le couperet avait été fatal à la riposte graduée version Donnedieu de Vabres… Reste à savoir également comment l’existence de la nouvelle Haute Autorité Hadopi va pouvoir s’accommoder du fameux amendement 138 – lequel fait expressément référence à l’autorité judiciaire dans le prononcé de sanctions – sans même parler d’impartialité dans la collecte des adresses IP et la caractérisation des infractions, celles-ci étant déléguées à des officines plus ou moins assermentées, commanditées par les ayants-droits, et dont les méthodes ont largement fait la preuve de leur inefficacité.

C’est l’annonce à point nommé de l’abandon des DRM par Universal sur son catalogue français avec 1 an d’avance sur les accords Olivennes – le hasard fait décidément bien les choses – qui pourrait représenter l’une des portes de sortie ”par le haut”, si toutefois les autres majors et les gros “Indés” qui ont fait jusqu’ici cause commune avec les multinationales du phonogramme consentent à emboîter le pas à Universal sur ce point, et surtout consentent à davantage de redistribution des dividendes de la dématérialisation des contenus en direction des artistes et de leurs auteurs tout en renonçant à leurs prétentions tarifaires… Charité bien ordonnée commence par soi-même, et il n’est pas sûr que tous aient le même intérêt immédiat à cela : Universal Music France réserve en effet la primeur de son ouverture aux offres mobiles d’SFR, filiale comme elle de Vivendi, et qui se doit de revitaliser ses offres de téléphonie mobile multimédia sur un créneau en plein décollage et de plus en plus concurrentiel…

Enfin, on consultera avec des bonheurs divers le site lancé sur le sujet par le ministère de la culture et baptisé Jaimelesartistes.fr, et celui proposé par l’UFC Que Choisir intitulé lui Ca-va-couper.fr