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Economie

Sale temps pour les majors

iMike

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Par

Denis Olivennes
Il n’était pas bon aujourd’hui être une major ou un ayant droit, car ils ont pris coup sur coup sur la tête.

Premier acte, François Fillon a, dans la lettre de mission adressée à notre nouveau secrétaire d’Etat chargé du développement de l’économie numérique Éric Besson, demandé que soit revue “les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée [qui] méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente”.

En clair : la commission d’Albis, qui fixe le montant de la taxe sur la copie privée, va devoir faire un gros effort de transparence… Il faut bien dire que ces derniers temps, cette commission a bien mauvaise presse, lire cette dépêche.

Éric Besson est invité à rendre son rapport et ses propositions d’ici à l’automne.

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Deuxième attaque, et non des moindres, ce coup porté par les députés européens, qui ont adopté un amendement à la loi sur les “Industries culturelles en Europe” : “la Commission et les États membres [éviteront] de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme, et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à internet”. Visé : la suspension automatique de l’abonnement à internet, prôné par la mission Olivennes et qui est le dernier maillon de la fameuse riposte graduée contre les internautes adeptes des réseaux P2P.

Ces deux affaires interviennent peu avant la lecture de la loi “Hadopi” (loi relative à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits d’auteur sur internet, “Hadopi” donc) au Sénat, un projet de loi tiré justement des conclusions de la mission Olivennes.

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