Copie privée : pas (encore) de taxe sur l’iPhone

C’est le 19 février prochain qu’aurait dû être votée la taxe sur la copie privée alourdissant un peu plus l’iPhone. Pas de bol pour les ayant droits, la Commission d’Albis, qui réunit ces derniers, les industriels et les associations de consommateurs est en plein chambardement. Les redevables, c’est à dire les représentants des industriels ont décidé que trop c’était trop. En vrac, il est reproché à la Commission des méthodes qui n’ont pas grand chose à voir avec les règles démocratiques d’usage, une taxe qui sert surtout à compenser le piratage plutôt que la copie privée – un droit devenu quasiment impossible à appliquer. Il est demandé à la Commission des études d’usages et de calcul du fameux “préjudice”, ainsi qu’une meilleure représentativité des collèges. En attendant que tout ce petit monde se mette d’accord, il ne sera pas possible de voter de nouvelles taxes. Espérons que cette fronde mène quelque part et mette réellement les ayant droits devant leurs responsabilités.

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