Copie privée : l’iPhone passera à la caisse
Apple, Motorola, Nokia, Sony-Ericsson et même l’Association française des opérateurs mobiles auront eu beau demander une évaluation des usages avant toute décision, c’est au final les organismes de perception qui auront une fois de plus eu gain de cause : la commission d’Albis vient en effet d’arrêter le principe de l’application de la taxe pour copie privée, limitée pour l’instant aux téléphones de dernière génération comme l’iPhone d’Apple, le Nokia 5700 ou le Samsung F300, selon le même barème que celui appliqué aux baladeurs numériques depuis le 20 juillet 2006: 5 euros jusqu’à 1 giga-octet (Go), 6 euros jusqu’à 5 Go et 7 euros jusqu’à 10 Go. En ce qui concerne l’iPhone qui a une capacité de stockage de 8 Go, la redevance devrait s’élever à 7 euros.
Il ne s’agit toutefois que d’une décision de principe, avant un vote le 19 février, a précisé Bernard Heger, délégué général du Simavelec, lors d’un point presse, en dénonçant le montant trop élevé de cette taxe : les constructeurs s’attachent en effet à minorer la part du multimédia sur ce type de matériel d’usage mixte, tandis que les représentants des ayant-droits campent obstinément sur leurs positions en faisant mine de ne voir que l’usage récréatif qui pourrait être fait des productions de leurs adhérents.
La décision finale devrait être arrêtée d’ici le printemps, la Sorecop et Copie France étant une nouvelle fois particulièrement impatientes de voir le chapitre bouclé : pour les autres téléphones, des études seront menées sur les usages “pour savoir combien de personnes utilisent la fonction MP3″, a affirmé M. Heger toujours selon l’AFP. La décision intervient au lendemain de l’annonce d’une nouvelle baisse de 17% des ventes de gros de musique en France pour l’année écoulée, les organismes de collecte étant d’autant désireux de se montrer particulièrement actifs dans la récolte de la manne que les revenus de la “rente plastique” se sont réduits de 50 % depuis 2001.
