—La responsabilité des FAI —
La polémique ne cesse d’enfler au sujet d’une éventuelle responsabilité, en France, des fournisseurs d’accès à internet (FAI) dans le domaine du téléchargement illégal. En effet, le Ministère de la Culture vient de missionner le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, afin de réfléchir au statut juridique des fournisseurs d’accès en matière de piratage de contenus protégés. En clair : la question du filtrage obligatoire par ces acteurs du marché se pose de nouveau, alors que les ventes de CD sont en chute libre mais que les maisons de disque ne se sont pas -encore ?- réellement remises en question quant à leur modèle commercial.
Cette mission devrait rendre son rapport dans le courant du premier trimestre 2008 alors que les ayants droit dénoncent toujours les ravages du peer to peer sur leurs comptes en banque et que les FAI estiment que le filtrage est techniquement impossible à leur niveau.
