Nouvelle taxe sur les supports
La Commission copie privée, présidée par Tristan d’Albis, vient de rendre son verdict. Elle a fixé le barème de la « taxe copie privée » qui s’appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. Les clés USB de 1 Go subiront une hausse de 23 centimes. Les cartes mémoire de 1 Go seront taxées à hauteur de 9 centimes et les disques durs externes de 160 Go à hauteur de 6,44 euros ! Soit plus de 6 % du prix de vente.
La Commission, qui réunit ayants droit (Sacem, SACD…), industriels (Simavelec…) et représentants des consommateurs (UFC-Que Choisir, Familles de France…), procèdera à un vote du texte définitif le 9 juillet prochain. Et cette décision devrait être officialisée assez rapidement, cela ne fait pas de doute…
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