Les FAI chargés de prévention ?

Le nouveau gouvernement travaillerait sur un projet de décret pour imposer aux fournisseurs d’accès à internet (FAI), d’envoyer à tous leurs abonnés des messages de prévention contre le téléchargement illégal d’oeuvres numériques. Actuellement les opérateurs ont une seule contrainte, celle de faire apparaître la mention « La piraterie nuit à la création artistique » sur leurs publicités.
Cela permettrait en fait de prévenir pour ensuite avoir le loisir de passer au stade supérieur en cas de récidive : amende, procès, etc. Car depuis l’annulation par le Conseil d’Etat de la requête de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), les systèmes de surveillance automatisés sont devenus licites et devraient fleurir sur les autoroutes de l’information.

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