Téléchargement : un internaute relaxé

Toujours dans la série des procès aux internautes, une dépêche cette fois en positif pour le prévenu : l’internaute était accusé de téléchargement illégal par les sociétés d’auteurs et de producteurs (la SDRM, la SCPP et la SPPF), mais le tribunal correctionnel de Bobigny n’a pas donné suite à ses accusations car l’agent de la SACEM avait collecté des données personnelles de connexion et d’adresse IP de l’accusé avant l’obtention de l’accord de la CNIL.
Cependant, la SACEM a décidé d’interjeter appel. L’internaute, une personne alitée depuis 3 ans avait téléchargé plus de 12 000 musiques sur son ordinateur personnel.

–Téléchargement illégal: internaute relaxé pour non consultation de la CNIL