Dadvsi : les premiers décrets

Les rencontres cinématographiques de Dijon ont été l’occasion de faire le point sur la loi Dadvsi adoptée cet été par le Parlement.
Si le concept de riposte graduée a été évincé par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture ne s’avoue pas vaincu pour autant : il est en train de déterminer les sanctions appropriées à infliger aux internautes.

Par ailleurs, les décrets d’application relatifs aux dispositions sur le contournement des mesures techniques de protection anticopie, devraient être publiés mi-novembre. Apple doit être en train d’affûter sa riposte dans l’attente de la mise en place de l’Autorité de régulation des mesures techniques, qui doit trancher les litiges sur l’interopérabilité entre plates-formes. Elle le sera début janvier 2007. Date de la fermeture de l’iTunes Store français…? 🙂