IP de l’internaute

Dans une ordonnance de référé du 11 octobre 2006 mettant de nouveau en cause les liens commerciaux de Google, le Tribunal de Grande Instance de Paris s’est estimé compétent pour statuer sur les reproductions de marques françaises sur google.de, dès lors que la recherche a été effectuée en français et que les résultats ont été déterminés en fonction de l’origine géographique de l’internaute. Cette « origine » est donc basée à partir de l’adresse IP de l’ordinateur de l’intéressé désormais.
Cette décision ouvre donc la voie à des poursuites contre Google pour des recherches faites en France sur des sites Google d’autres pays en cas de contre-façon.