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Justice

iTMS en difficulté en Norvège

neilime

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Plus tôt dans l’année, le Conseil des consommateurs norvégiens avait déposé une plainte devant un organisme issu du gouvernement à propos de l’iTunes Music Store. Ce dernier vient de rendre son avis et il n’est clairement pas favorable à Apple. Il en ressort qu’Apple violerait la section 9a d’un paquet de loi qui régule le marché et une loi protégeant les consommateurs.

En résumé, il ne leur semble pas raisonnable qu’un consommateur donne son assentiment à un contrat régie par la loi anglaise, qu’Apple se dégage de toute responsabilité en cas de dommage causé par iTunes et qu’Apple puisse changer les règles du jeu après l’achat d’une musique, comme c’est déjà arrivé par le passé.

La vieille Europe pourrait ne pas se laisser faire aussi facilement.