Wanadoo bat Free !
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre a condamné la filiale Internet de France Télécom le jeudi 9 février. Pour quelles raisons ? Une fois encore les clauses abusives des contrats clients dans le domaine du haut-débit. Le FAI doit revoir trente-huit clauses dans ses conditions générales de vente. Quant à Free, le second fournisseur français a été condamné mardi dernier par le tribunal de grande instance de Paris, à retirer de ses contrats trente-deux clauses, reconnues comme abusives ou illicites. Wanadoo gagne donc ce « match » d’une courte tête !
ll est vrai que l’usage de conditions générales abusives n’est pas l’apanage des deux premiers FAI français. “AOL et Tiscali ont déjà été condamnés et une procédure judiciaire est en cours contre Neuf-Cegetel et Noos”, souligne Sandra Woëling, juriste à l’UFC-Que choisir…
