La Sacem dans le collimateur
La Sacem est dans le collimateur de la Commission Européenne de Bruxelles. Alors que nous sommes en plein débat pour ou contre la licence globale en France, la Commission reproche à l’organisme chargé de la gestion des droits d’auteurs dans l’hexagone (et à ses homologues européennes) d’empêcher la naissance d’une licence de diffusion de musique paneuropéenne.
La Direction générale de la concurrence accuse en fait une situation de fait depuis des années, à savoir des monopoles nationaux bien ancrés qui gèrent leur propre licence pays par pays. Ce qui a pour conséquence pour une radio par exemple opérant dans plusieurs pays européens, d’être obligée de négocier plusieurs accords et de mettre la main au portefeuille à chaque fois. On comprend mieux pourquoi la Sacem et ses homologues ne désirent pas laisser filer cette manne financière aussi rapidement que le voudrait la Commission…