Suivez-nous

Justice

Dadvsi : copie à revoir en février

MacGregor

Publié le

 

Par

DADVSI, la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, sera revue le 07 février par les députés. Après l’annonce du texte original et les amendements surprises votés par les parlementaires, le Ministère de la Culture a revu sa copie et propose à son tour 5 amendements visant trouver un équilibre pour ne plus être « chahuté » au Palais Bourbon (voir notre dépêche d’hier).
Cette fois-ci le texte ne convient plus… à personne ! Les libertaires et les rigides sont tombés d’accord en dénonçant ce nouveau texte. La bataille ne fait que commencer, et là où le gouvernement voulait une adoption rapide et indolore du projet de loi, s’annonce une guerre de tranchées.