Le projet DADVSI plus si urgent…
Le projet de loi dit sur le droit d’auteur et le droit voisin examiné depuis 2 jours en urgence par l’Assemblée Nationale ayant été voté cette nuit assorti d’un double amendement déposé par le P.S. et une poignée de contestataires de l’UMP, allant à l’encontre des dispositions répressives réclamées par les industriels du disque(voir la dépêche de ce jour), le Ministre de la Culture a annoncé son intention de demander une nouvelle lecture aux députés, retardant d’autant l’examen du texte par le Sénat et donc son adoption définitive.
L’urgence absolue avait pourtant été invoquée pour justifier la lecture unique du texte par l’AN et le Sénat en séance nocturne, à la veille de Noël et pendant que les “consommateurs” avaient la tête ailleurs, tout occupés qu’ils étaient à remplir leurs (Chariot TM) de baladeurs mp3. Si on ne peut même plus faire confiance à l’UMP pour voter les textes du gouvernement… :langue
[MàJ :] A lire surtout l’excellent compte rendu de Christophe Alix dans Libé : jubilatoire !
– Le Figaro
– Libération
Note : cet article a été amendé suite à l’intervention de la société Ateliers Réunis Caddie, qui possède la marque Caddie et en semble fort jalouse, comme en témoigne l’ [article de Liberation->
http://www.liberation.fr/societe/0101233188-50000f-pour-un-caddie-liberation-est-condamne-pour-avoir-utilise-le-mot-nom-depose]