VOD : accord FAI et Majors

Il aura fallu plus d’un an de négociations acharnées entre les opérateurs Internet et les professionnels du cinéma, pour arriver à un accord sur la constitution d’une offre légale de vent de vidéo à la demande (VOD) sur Internet. Ce protocole transitoire fixe le délai de diffusion des films en ligne à 33 semaines après leur sortie dans les vidéo clubs.
Cependant les plates-formes légales qui auront « pignon sur Web » (et autres diffuseurs) devront participer à la production d’oeuvres cinématographiques. Cette participation se matérialisera en versant un pourcentage (5 % à la création européenne, dont 3,5 % pour les films en langue française) si le chiffre d’affaires se situe entre 1,5 et 3 millions d’euros.

Les diffuseurs de contenu pourront choisir entre la location d’un film (en téléchargement ou en streaming), les offres groupées et l’abonnement mais ils « s’interdisent toute offre gratuite d’oeuvre cinématographique ».