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Justice

Débauchage : l’accord du DoJ

iMike

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Le Département de la justice US (DoJ) est parvenu à un accord avec toutes les parties liées à un pacte de «non-débauchage», interdisant l’embauche «sauvage» des employés chez les uns et chez les autres (lire «Débauchage : un accord hors tribunal»).

Sont concernés Apple, Adobe, Google, Intel, Intuit et Pixar. Le DoJ estime que ce pacte élimine une forme significative de concurrence, empêchant les très bons employés d’obtenir de meilleurs emplois.

L’affaire a débuté en mai 2005 entre Apple et Adobe (alors en bons termes), dont les dirigeants respectifs ont accepté de ne pas se débaucher mutuellement les employés. Le pacte a essaimé chez Google en 2006, puis chez Pixar en avril de l’année suivante.

Le règlement proposé par le DoJ interdit aux sociétés citées de s’engager à un nouvel accord de non-sollicitations anticoncurrentiel pour une période de 5 ans. Les entreprises concernées devront également tenir à jour un registre de conformité. Il ne manque plus à la justice, saisie par le DoJ, de valider cet accord pour qu’il soit opérationnel.

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