Copie privée : ça coince sur l’iPad
Le représentant d’Alliance-Tics, Christophe Stener, alias secrétaire général d’HP France, propose donc cette distinction : un PC est un appareil dont on peut changer le système d’exploitation ou en installer plusieurs. La tablette (qu’on peut donc assujettir à la taxe) se contente elle d’afficher du contenu.
Une définition un peu courte qui ne fait pas les affaires d’Apple, membre de cette union professionnelle, car l’iPad pourrait alors être taxé derechef, sans qu’on connaisse l’usage qui en est fait par les utilisateurs.
Le problème se pose également pour Archos, dont les tablettes ont été exemptées de taxe à cause du caractère d’«ordinateur» de ces produits (lire «Copie Privée : pas sûr pour l’iPad»). Pourquoi cela ne s’appliquerait-il pas aussi à l’iPad ?
En attendant, ce problème crée une rupture au sein d’Alliance-Tics, dont le GITEP, représentant les constructeurs de téléphones, s’est désolidarisé et veut être entendu seul par la commission. Tout cela sous l’oeil goguenard des ayants droits qui, bien unis, voient certainement ces dissensions comme la garantie de futures recettes.
