Acheter sur internet : conseils de bon aloi

Acheter sur internet du matos informatique, des baladeurs ou quoi que ce soit procède du bon sens : bien souvent, on y trouve de vraies bonnes affaires, à des tarifs inférieurs à ceux du marché. Toutefois, il vaut mieux y regarder à deux fois avant de sortir la carte bleue. Quelques conseils de bon sens…

Un site de confiance ?

Les sites de commerce sur internet ont des obligations en matière d’informations. Si tous les critères énumérés ci-après ne sont pas remplis, en plus d’être illégal, le site en question n’inspire pas vraiment la confiance qu’un consommateur est en droit d’exiger.
Il doit donc apparaître sur le site de commerce les informations suivantes :

– La société doit être clairement identifiable. Ses identifiants, sa raison sociale, son numéro RCS, son capital social ainsi que l’adresse de son siège social doivent être renseignés sur ledit site, selon l’article 19 de la loi.
– Les conditions générales de vente doivent être clairement indiquées et imprimables.
– Les différentes étapes de la commande doivent être renseignées de manière claire.
– Les prix des produits doivent être clairement indiqués. L’affichage du prix Hors Taxe (HT) et le montant de la TVA est obligatoire. En outre, il doit être indiqué si le prix de la livraison est inclue ou non dans le prix du produit. Généralement la mention (Hors frais de Transport) est apposée à coté du prix des produits.
– Les caractéristiques du produit doivent être exactes et clairement indiquées. Attention à la mention “Photo non contractuelle” qui détache le site de commerce de toutes responsabilités.
– Le récapitulatif de votre commande, en plus d’être obligatoire, doit vous permettre de vérifier, de corriger, voir d’annuler votre commande selon l’article 1369-2 du Code Civil. Vous serez amené à valider votre commande en cliquant sur un lien de confirmation de commande.

Une fois la commande faite, le site de commerce en ligne doit accuser la réception de votre commande par mail (si vous avez fourni une adresse – obligatoire pour tout achat bien souvent) ou par voie postale. Cet accusé récapitulera le contenu de votre commande. Le site est tenu de mettre à votre disposition votre facture pendant une durée de 10 ans après la commande, si et seulement si, cette dernière dépasse le montant de 120 euros (Art L134-2 du Code de la Consommation).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, un droit de rectification et un droit d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez contacter le vendeur.

Rappelons que le site vendeur est responsable de votre marchandise pendant toute la durée du transport. Ceci étant, si un colis qui vous été destiné a été égaré, le vendeur est obligé d’honorer à nouveau votre commande.

Vos droits :

– Le vendeur est tenu de vous livrer votre achat dans un délai de 31 jours suivant votre commande. A défaut, vous pouvez exiger l’annulation pure et simple de votre commande, ainsi que le remboursement intégral des sommes versées. De plus, si votre commande est supérieure au montant de 500 euros, le vendeur doit indiquer une date limite de livraison. Si cette dernière est dépassée de plus de 7 jours, vous pouvez renoncer à l’achat par lettre recommandée.

– Si les produits reçus ne sont pas en tous points conformes à votre commande vous pouvez exiger l’annulation de celle-ci. Les frais de renvoi étant à la charge du vendeur.

– Vous possédez un droit de rétractation de 7 jours francs (délai de procédure dans le calcul duquel n’est compris ni le jour où est intervenu l’acte ayant fait courir le délai, ni le jour ou s’achève le délai) à compter de la réception de la commande. Toutefois les frais de port de retour seront à votre seule charge. Le vendeur dispose d’une durée de 30 jours pour vous rembourser des sommes versées.

Votre droit de rétractation n’est pas applicable sur :
– un logiciel livré dans un emballage fermé et inutilisé et dont vous avez ouvert l’emballage.
– un iPod/objet personnalisé avec une gravure au laser réalisée conformément à vos spécifications.
– Un DVD, un jeu, une cassette VHS… dont l’emballage a été déchiré.

Conseils :

Vérifiez bien l’état du colis avant de l’ouvrir. N’hésitez surtout pas à constater et à consigner avec le livreur les détériorations subies par votre colis. Vous êtes en droit de refuser le colis (ne pas signer le contrat de remise) si vous constatez sur celui-ci de fortes détériorations extérieures.

Si vous vous êtes fait avoir, il vous reste encore quelques recours:

– Envoyer une lettre recommandée au vendeur. Gardez en une copie ainsi que le témoin de votre envoi.
– Si le vendeur ne fait pas preuve de bonne volonté, vous pouvez contacter la Chambre Syndicale qui vous aidera dans vos démarches.
– Vous pouvez également vous adresser à la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes), qui enverra un spécialiste pour enquêter sur votre litige.
– En dernier recours, vous pouvez déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Si délit il y a, la procédure sera longue mais gratuite puisqu’il n’est pas nécessaire de se doter d’un avocat.
– Ultime recours : Julien Courbet, le Zorro de la TV 😉

Notez qu’en général il faut être âgé d’au moins 18 ans pour toute commande sur un site marchand.

Par ailleurs, il n’est pas inutile de préciser qu’il est conseillé de lire les conditions de vente avant de s’engager.

Garantie :

La garantie des appareils électroniques ne peut être inférieure à un an. La garantie n’inclue pas l’usure ou la détérioration du produit par l’utilisateur. Elle prend en charge les défauts non apparents lors de la conclusion de la vente qui rend le produit impropre à l’usage auquel on l’a destiné (vice caché).

Plus d’infos.

Sites a consulter :

www.sos-net.eu.org

www.finances.gouv.fr/cybercommerce