DADVSI 2.0 : marcher dedans ne vous portera pas bonheur !
C’est demain le 7 mars que l’Assemblée reprendra la lecture du projet de loi DADVSI, transposition nationale d’une directive européenne sur les droits d’auteurs. On se rappelle que la première lecture -une seule, et en urgence- fin décembre avait tourné à la pantalonnade pour le Ministre de la Culture et le gouvernement : mal fagotté et ultra-répressif, ce premier projet avait capoté pour faute de licence globale, votée à l’insu de nos deux protagonistes sur proposition du PS et… de l’UMP ! Depuis, le gouvernement a avalé son chapeau et un peu de sa morgue, et propose donc DADVSI 2.0.
C’est demain le 7 mars que l’Assemblée reprendra la lecture du projet de loi DADVSI, transposition nationale d’une directive européenne sur les droits d’auteurs. On se rappelle que la première lecture -une seule, et en urgence- fin décembre avait tourné à la pantalonnade pour le Ministre de la Culture et le gouvernement : mal fagotté et ultra-répressif, ce premier projet avait capoté pour faute de licence globale, votée à l’insu de nos deux protagonistes sur proposition du PS et… de l’UMP ! Depuis, le gouvernement a avalé son chapeau et un peu de sa morgue, et propose donc DADVSI 2.0.
Exit bien entendu le concept de la licence globale dans cette deuxième version. Ce que s’est contenté de faire le Ministère de la Culture est d’interdire la copie privée de DVD, de confier à un collège de médiateurs le soin de dire combien de copies il serait possible de faire d’un CD dûment acheté, et de fixer à 38 euros l’amende pour un internaute pris sur le fait de piratage. Pas plus d’infos concernant le logiciel libre et open-source qui lui, devra s’équiper de système anti-DRM, sous peine de passer par les fourches caudines de la loi (dit “amendement Vivendi“).
Dans toute cette histoire, le Ministère a été en-dessous de tout puisque le site qu’il a lancé afin de faire mieux connaître son projet de loi, lestelechargements.com, est un ramassis de ce qu’il ne faut pas faire : se voulant un “pont” entre les artistes et les internautes, il ne propose aucun forum, il est actuellement impossible de poster des commentaires sur les propos des artistes, le film offert “gratuitement” fait passer les internautes pour des sauterelles tueuses… Bref, pour un site -conçu grâce à Dotclear, une plateforme open-source de blogging !- qui a coûté 180 000 euros aux contribuables, on ne peut pas dire que le compte y soit.
En attendant, les majors et autres ayant-droits se frottent les mains puisque pour eux, cette loi sera tout bénéf’. Le public au secours du privé, une fois de plus… Eux qui n’ont pas vu passer le train d’internet vont-ils réussir à brider l’internet en France ? On en saura plus cette semaine…