La CNIL dit non à l’industrie du disque

Si l’on en croit l’Association Des Audionautes dans un communiqué daté d’hier, la Commission Nationale Informatique et Libertés aurait profité de sa séance du 18 octobre dernier pour refuser aux organismes représentant les auteurs-compositeurs et les industriels du disque à collecter de façon automatisées les Ip des internautes, afin de déployer des mesures de rétortions “graduées” à l’encontre des usagers pris la main dans le sac des réseaux peer-to-peer.
La SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF avaient en effet demandé à bénéficier de dispositions équivalentes à celles déjà accordées à l’industrie du jeu électronique. Par manque de chance, les deux organismes privés chargés de donner la chasse aux pirates pour le compte des différents organismes se sont tristement donnés en spectacle, ce qui n’a sans doute pas aidé à crédibiliser la démarche.

La CNIL considère que les adresses IP collectées sont des données privées : les messages d’avertissementts prévus auraient du être acheminés par les FAI, ce qui revient de fait à divulguer à des tiers ces données personnelles.
Plus importants, les critères retenus par les représentants du disque pour supposer du “pillage” ont été considérés comme trop large, et les industriels se réservaient en outre le droit de les faire évoluer. Enfin, c’est la collecte massive de données à caractère personnel qui a été jugée problématique par la commission.

01net revient aussi sur cette décision dans un éditorial :
– 01net

– L’ADA