Crise autour de la taxe copie privée
La baisse de tarif sur la taxe des mémoires flash, qui plombe notamment l’iPod nano, a été reportée.
Les associations de consommateurs et les représentants des industriels ont refusé de siéger à la commission SORECOP-copie privée jeudi 13 octobre car ils veulent dénoncer les contradictions de la taxe sur la copie privée. Ces partenaires acceptent pourtant de discuter de la révision de la redevance sur les mémoires flash, excessive en France : le prix est calculé en fonction d’un barème fixé en 2001, pour des capacités de 16, 32 et 64 Mo. Ils refusent pourtant de lier la baisse à la taxation d’autres supports, comme l’ordre du jour de la réunion le prévoyait.
C’est la pérennité même de la taxe qui est posée, avec la transposition à venir de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins, qui est remise en question, sans parler de la contradiction qu’il y a à faire embastiller les internautes, tout en empochant 200 millions de’euros par an au titre de la copoie privée. Il est vrai que les representants du disque avaient pu parler de ce type de compensation comme d’un “pourboire”…
Une nouvelle réunion reste possible jusqu’au 24 octobre pour sortir de la crise.
