.fr : Légalité des téléchargements P2P
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) du Havre via sa chambre correctionnelle, a condamné un internaute à 500 euros d’amende et 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem.
Avec cette troisième décision de justice en France, le téléchargement de fichiers en peer-to-peer est donc légal, pas leur mise à disposition. Notre internaute de 35 ans avait téléchargé via Soulseek puis mis en partage depuis son ordinateur pas moins de 14 797 fichiers. La sanction est une amende de 500 euros en peine principale, il devra verser en outre 3 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem (représentant les auteurs) en réparation du préjudice subi. La Sacem demandait 14500 €…
Deux grands axes comportementaux se dessinent à ce jour dans les pays dits développés (en terme de PIB uniquement 🙂 : le continent nord-américain qui n’impose pas de taxe pour « financer » la Sacem mais vous colle une amende de plusieurs milliers (voir millions) de dollars et un peu de prison pour téléchargement illégal, et la « Veille Europe » (et plus particulièrement la France) qui conçoit le droit à la copie privée, ne condamne pas lourdement les cyberpirates « du dimanche » mais nous impose une dîme permanente sur les galettes CD, DVD, iPod nano, etc… Lequel préférez-vous…? 🙂
–P2P
