.ca : Remboursement de la taxe sur l’iPod

Du 13 décembre 2003 au 21 décembre 2004, les fabricants et vendeurs de baladeurs numériques devaient appliquer une taxe lors de la vente de leurs produits au Canada. La taxe destinée au monde de la musique avait été instaurée pour dédommager les musiciens et autres majors des dégâts du piratage en ligne.

Déclarée illégale par la Cour Suprême du Canada en décembre 2004, Apple et consorts avaient aussitôt stoppé l’application de la taxe en question (voir la dépêche du 27 décembre 2004). Aussi vite répercutée que la baisse du prix du pétrole à la pompe, Apple va rembourser les clients injustement taxés. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2005 pour réclamer les 15 à 25$ qui leurs sont dus. Au delà de cette date, les sommes non réclamées seront reversées à la Croix Rouge.